Politique de confidentialité
Mentions légales
Jadot - Logo & Co SRL
Numéro BCE : 1010.161.067
Rue En-Glain, 28 4000 Liège (Belgique) 0494 842 965
Site Web : www.clairejadot-logopede.be.
Charte sur la vie privée des patients en logopédie
Pour nous, logopèdes, votre vie privée est importante ! En notre qualité de logopèdes et afin de nous permettre de vous accompagner au mieux dans votre traitement, nous sommes amenés à récolter un certain nombre de données qui vous concernent. Ces données personnelles sont traitées d’une manière sécurisée et confidentielle.
La présente charte sur la protection de la vie privée décrit quelles sont les données à caractère privé que nous traitons, sur quelle base nous les traitons et dans quel but.
Définition des données à caractère personnel
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit comme suit les «données à caractère personnel»:
« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée
«personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet ?
- des données d’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, téléphone, e-mail, ou celles de votre représentant légal, si nécessaire;
- le numéro d’inscription auprès de la mutualité;
- l’âge au moment du bilan;
- des données relatives à votre santé : diagnostics, anamnèse, traitements...;
- des données relatives aux membres de votre famille dans la mesure où celles-ci se justifient dans le cadre d’un traitement logopédique ;
- des informations au sujet de votre employeur;
- des informations au sujet de la scolarité : type d’enseignement, le nom et les coordonnées de l’établissement scolaire, l’année scolaire fréquentée, le parcours scolaire, la langue d’enseignement durant les 2 dernières années;
- des informations au sujet de la ou des langue(s) parlée(s) à la maison;
- des enregistrements : sons et images.
Pourquoi recueillons-nous ces données ?
Les données reprises ci-avant sont recueillies dans la mesure où elles contribuent à assurer des prestations logopédiques de qualité, dans un cadre systémique qui se doit de prendre en compte un ensemble de données médicales pertinentes au regard du trouble qui est traité.
Par ailleurs, elles nous sont également indispensables dans le cadre des relations avec l’INAMI, pour la facturation de nos prestations, pour la gestion d’un éventuel litige et afin de respecter votre droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr.
Transmission à des tiers
Les données que vous nous confiez sont protégées par le secret professionnel. Cependant, certaines de vos données à caractère personnel que nous traitons peuvent être partagées avec un autre prestataire de santé et avec des tiers (employeur, personnel pédagogique...).
Durée de conservation
Les données que vous nous confiez seront conservées pendant 30 ans.
Vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données et la rectification de celles-ci, ainsi que le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.